Article 1. Qui sommes-nous et que proposons-nous ?

1.1 La société Bois de chauffe , basée en Allemagne, met à disposition des Utilisateurs son Site internet accessible à l’adresse https://test.globaldigi.net (ci-après la « Plateforme »).

1.2 Bois de chauffe est Vendeur direct des Produits proposés sur la Plateforme. Nous ne sommes pas un intermédiaire ou une place de marché : nous sélectionnons, reconditionnons (le cas échéant), stockons et expédions nous-mêmes l’ensemble des appareils que nous commercialisons.

1.3 Nous proposons à la vente des appareils reconditionnés de haute qualité : smartphones, tablettes, ordinateurs portables, mais également électroménager, équipements audio, consoles de jeux, trottinettes électriques, téléviseurs et bien d’autres catégories. Chaque produit est rigoureusement testé, réparé si nécessaire et nettoyé dans notre usine située dans le Allemagne avant d’être mis en vente.

1.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et de navigation sur la Plateforme, ainsi que les conditions d’utilisation de nos Services. Elles ne se substituent pas à nos Conditions Générales de Vente (CGV) , qui régissent spécifiquement les contrats d’achat et sont disponibles sur la Plateforme. En cas de contradiction, les CGV prévaudront pour tout ce qui relève de la commande, de la livraison, des retours et des garanties.

Article 2. Définitions

Lorsque les mots suivants portent une majuscule dans les présentes CGU, ils ont la signification suivante :

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur la Plateforme ou y effectue un achat. Les personnes physiques doivent être âgées d’au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer de l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • CGV : désigne nos Conditions Générales de Vente, applicables aux commandes.

  • Plateforme : désigne le site web accessible via https://test.globaldigi.net et toutes ses extensions de pays associées.

  • Produit(s) : désigne l’ensemble des appareils reconditionnés proposés à la vente sur la Plateforme (smartphones, ordinateurs, électroménager, audio, trottinettes, etc.).

  • Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par Bois de chauffe sur la Plateforme, incluant la vente de Produits, le service après-vente, la garantie, et le service client.

  • Vendeur : désigne la société Bois de chauffe , unique vendeur sur la Plateforme.

Article 3. Création et gestion du compte client

3.1 L’inscription sur la Plateforme est facultative pour passer une commande (possibilité de commander en tant qu’invité), mais elle est recommandée pour bénéficier d’un suivi personnalisé de vos commandes, de votre historique et de vos garanties.

3.2 Lors de la création d’un compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification des informations (adresse, e-mail, téléphone) doit être signalée sans délai via l’espace client.

3.3 Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation qui en est faite. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Bois de chauffe à l’adresse support@francesofa.store .

3.4 L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte client, quelle que soit l’extension géographique du Site utilisée (.fr, .be, .nl, etc.). Toute création multiple devra être justifiée et autorisée par nos services.

Article 4. Règles d’utilisation de la Plateforme

4.1 En naviguant sur la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Ne pas harceler, insulter, diffamer ou tenir des propos discriminatoires, racistes ou contraires aux bonnes mœurs à l’encontre d’autres Utilisateurs, de nos équipes ou de nos partenaires.

  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux comptes d’autres Utilisateurs ou à des zones sécurisées de la Plateforme.

  • Ne pas utiliser de robots, de scripts ou de méthodes automatisées pour extraire des données de la Plateforme (web scraping).

  • Ne pas compromettre le bon fonctionnement technique du Site (introduction de virus, attaques DDoS, etc.).

4.2 L’Utilisateur est invité à faire preuve de courtoisie et de respect lorsqu’il dépose un avis ou un commentaire sur un Produit. Nous nous réservons le droit de modérer et de supprimer tout contenu inapproprié, sans préavis.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 L’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, bases de données, fiches produits) est la propriété exclusive de Bois de chauffe ou de ses partenaires et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bois de chauffe .

Article 6. Commandes

6.1 La passation d’une commande sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente (CGV) , consultables à tout moment sur le Site.

6.2 La commande est validée par l’Utilisateur après vérification du panier, du prix, des frais de livraison et des informations de livraison. La confirmation de la commande par Bois de chauffe (par e-mail) matérialise la formation du contrat de vente, sous réserve de la disponibilité du Produit.

6.3 En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation, nous contacterons l’Utilisateur pour lui proposer une alternative ou procéder à un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Article 7. Prix et paiement

7.1 Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

7.2 Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la Plateforme (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande.

7.3 Les codes promotionnels et bons de réduction sont utilisables dans les conditions précisées sur leur support. Ils ne sont ni cumulables entre eux, ni remboursables en espèces.

Article 8. Livraison

8.1 Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la commande, dans les zones géographiques indiquées sur la Plateforme.

8.2 Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition. La commande est expédiée le jour même si elle est confirmée avant 14h (heure locale) .

8.3 À la réception du colis, l’Utilisateur est invité à vérifier l’intégrité de l’emballage et du contenu. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et nous en informer dans les 24 heures.

Article 9. Garanties et retours

9.1 Tous nos Produits reconditionnés bénéficient d’une garantie commerciale de 24 mois, extensible à 36 mois, couvrant les pannes électroniques, électriques et mécaniques internes (hors chocs, chutes, oxydation et usure esthétique).

9.2 Politique spécifique aux batteries : Pour les smartphones, tablettes et ordinateurs portables reconditionnés, nous garantissons que la batterie conserve au minimum 80 % de sa capacité nominale d’origine. Pour les produits estampillés « Batterie neuve », celle-ci est garantie à 100 % de sa capacité.

9.3 L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le retour est gratuit (étiquette prépayée fournie) et sans justificatif. Les modalités précises sont détaillées dans nos CGV.

9.4 Pour toute réclamation au titre de la garantie, l’Utilisateur doit nous contacter via son espace client ou par e-mail à support@francesofa.store . Notre service technique procède à un diagnostic sous 48 heures ouvrées.

Article 10. Responsabilité

10.1 Bois de chauffe met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des événements indépendants de notre volonté (force majeure).

10.2 Notre responsabilité au titre des Produits vendus est limitée aux préjudices directs et prouvés résultant d’un défaut avéré du Produit. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de données, interruption d’activité, etc.) dans une proportion excédant le montant total de la commande concernée.

10.3 Les Produits reconditionnés présentent des traces d’usure esthétiques décrites dans les grades (Parfait, Très bon, Bon, Correct) visibles sur les fiches produits. L’Utilisateur accepte expressément ces caractéristiques lors de sa commande.

Article 11. Données personnelles

11.1 Les données personnelles collectées sur la Plateforme (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, des retours et de la relation client.

11.2 Nous nous engageons à ne pas vendre ou louer vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

11.3 Conformément aux réglementations applicables (notamment le RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [Insérer e-mail DPO] .

11.4 Notre Politique de confidentialité détaillée est disponible sur la Plateforme.

Article 12. Résolution des litiges

12.1 En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et Bois de chauffe s’engagent à rechercher une solution amiable par l’intermédiaire de notre Service Client.

12.2 À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Allemagne , sans préjudice des droits du consommateur à saisir la juridiction de son lieu de résidence, si la loi applicable le prévoit.

12.3 L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit du Allemagne .

Article 14. Modification des CGU

Bois de chauffe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation ou de la commande de l’Utilisateur.

 

 

Article 1. Qui sommes-nous et que proposons-nous ?

1.1 La société Bois de chauffe , basée en Allemagne (ci-après la « Plateforme »).

1.2 Bois de chauffe est Vendeur direct des Produits proposés sur la Plateforme. Nous sélectionnons, stockons et expédions nous-mêmes l’ensemble des appareils que nous commercialisons, en garantissant leur parfaite conformité et leur origine.

1.3 Nous proposons à la vente des produits neufs de grandes marques : smartphones, ordinateurs portables, tablettes, électroménager, équipements audio, consoles de jeux, trottinettes électriques, téléviseurs et bien d’autres catégories. Tous nos produits sont garantis d’origine et livrés dans leur emballage constructeur avec l’intégralité des accessoires fournis.

1.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et de navigation sur la Plateforme, ainsi que les conditions d’utilisation de nos Services. Elles ne se substituent pas à nos Conditions Générales de Vente (CGV) , qui régissent spécifiquement les contrats d’achat et sont disponibles sur la Plateforme. En cas de contradiction, les CGV prévaudront pour tout ce qui relève de la commande, de la livraison, des retours et des garanties.

Article 2. Définitions

Lorsque les mots suivants portent une majuscule dans les présentes CGU, ils ont la signification suivante :

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur la Plateforme ou y effectue un achat. Les personnes physiques doivent être âgées d’au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer de l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • CGV : désigne nos Conditions Générales de Vente, applicables aux commandes.

  • Plateforme : désigne le site web accessible via https://test.globaldigi.net et toutes ses extensions de pays associées.

  • Produit(s) : désigne l’ensemble des produits neufs proposés à la vente sur la Plateforme.

  • Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par Bois de chauffe sur la Plateforme, incluant la vente de Produits, le service après-vente, la garantie constructeur et le service client.

  • Vendeur : désigne la société Bois de chauffe , unique vendeur sur la Plateforme.

Article 3. Création et gestion du compte client

3.1 L’inscription sur la Plateforme est facultative pour passer une commande (possibilité de commander en tant qu’invité), mais elle est recommandée pour bénéficier d’un suivi personnalisé de vos commandes, de votre historique et de vos garanties.

3.2 Lors de la création d’un compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification des informations (adresse, e-mail, téléphone) doit être signalée sans délai via l’espace client.

3.3 Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation qui en est faite. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Bois de chauffe à l’adresse support@francesofa.store .

3.4 L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte client, quelle que soit l’extension géographique du Site utilisée (.fr, .be, .nl, etc.). Toute création multiple devra être justifiée et autorisée par nos services.

Article 4. Règles d’utilisation de la Plateforme

4.1 En naviguant sur la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Ne pas harceler, insulter, diffamer ou tenir des propos discriminatoires, racistes ou contraires aux bonnes mœurs à l’encontre d’autres Utilisateurs, de nos équipes ou de nos partenaires.

  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux comptes d’autres Utilisateurs ou à des zones sécurisées de la Plateforme.

  • Ne pas utiliser de robots, de scripts ou de méthodes automatisées pour extraire des données de la Plateforme (web scraping).

  • Ne pas compromettre le bon fonctionnement technique du Site (introduction de virus, attaques DDoS, etc.).

4.2 L’Utilisateur est invité à faire preuve de courtoisie et de respect lorsqu’il dépose un avis ou un commentaire sur un Produit. Nous nous réservons le droit de modérer et de supprimer tout contenu inapproprié, sans préavis.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 L’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, bases de données, fiches produits) est la propriété exclusive de Bois de chauffe ou de ses partenaires et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bois de chauffe .

Article 6. Commandes

6.1 La passation d’une commande sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente (CGV) , consultables à tout moment sur le Site.

6.2 La commande est validée par l’Utilisateur après vérification du panier, du prix, des frais de livraison et des informations de livraison. La confirmation de la commande par Bois de chauffe (par e-mail) matérialise la formation du contrat de vente, sous réserve de la disponibilité du Produit.

6.3 En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation, nous contacterons l’Utilisateur pour lui proposer une alternative ou procéder à un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Article 7. Prix et paiement

7.1 Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

7.2 Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la Plateforme (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande.

7.3 Les codes promotionnels et bons de réduction sont utilisables dans les conditions précisées sur leur support. Ils ne sont ni cumulables entre eux, ni remboursables en espèces.

Article 8. Livraison

8.1 Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la commande, dans les zones géographiques indiquées sur la Plateforme.

8.2 Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition. La commande est expédiée le jour même si elle est confirmée avant 14h (heure locale) .

8.3 À la réception du colis, l’Utilisateur est invité à vérifier l’intégrité de l’emballage et du contenu. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et nous en informer dans les 24 heures.

Article 9. Garanties et retours

9.1 Tous nos Produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) ainsi que de la garantie commerciale constructeur (dont la durée est indiquée sur chaque fiche produit). Nous proposons également une extension de garantie jusqu’à 36 mois sur une large sélection de produits.

9.2 Les garanties couvrent les défauts de fabrication et les pannes matérielles, à l’exclusion des dommages accidentels (chocs, chutes, liquide), de l’usure normale et des pièces d’usure (batterie, filtres, lames, etc.).

9.3 L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le retour est gratuit (étiquette prépayée fournie) et sans justificatif. Les modalités précises sont détaillées dans nos CGV.

9.4 Pour toute réclamation au titre de la garantie, l’Utilisateur doit nous contacter via son espace client ou par e-mail à support@francesofa.store . Notre service technique procède à un diagnostic sous 48 heures ouvrées et assure le suivi avec le constructeur si nécessaire.

Article 10. Responsabilité

10.1 Bois de chauffe met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des événements indépendants de notre volonté (force majeure).

10.2 Notre responsabilité au titre des Produits vendus est limitée aux préjudices directs et prouvés résultant d’un défaut avéré du Produit. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de données, interruption d’activité, etc.) dans une proportion excédant le montant total de la commande concernée.

10.3 Les produits neufs sont vendus dans leur état d’origine, conformément aux spécifications du constructeur. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des variations mineures selon les séries de fabrication.

Article 11. Données personnelles

11.1 Les données personnelles collectées sur la Plateforme (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, des retours et de la relation client.

11.2 Nous nous engageons à ne pas vendre ou louer vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

11.3 Conformément aux réglementations applicables (notamment le RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [Insérer e-mail DPO] .

11.4 Notre Politique de confidentialité détaillée est disponible sur la Plateforme.

Article 12. Résolution des litiges

12.1 En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et Bois de chauffe s’engagent à rechercher une solution amiable par l’intermédiaire de notre Service Client.

12.2 À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Allemagne , sans préjudice des droits du consommateur à saisir la juridiction de son lieu de résidence, si la loi applicable le prévoit.

12.3 L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit du Allemagne .

Article 14. Modification des CGU

Bois de chauffe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation ou de la commande de l’Utilisateur.